Assurance responsabilité civile décennale

Quiconque est actif dans le secteur de la construction assume de lourdes responsabilités. Après la réception d’un bâtiment, vous pouvez être tenu responsable pendant dix ans de défauts graves menaçant la stabilité, la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage. Pensez aux fissures dans les murs porteurs, affaissements, erreurs structurelles ou problèmes de fondation.

Avec une assurance responsabilité civiile décennale, vous vous protégez contre ces risques financiers importants.

Depuis la Loi Peeters (1er juillet 2018), cette assurance est légalement obligatoire pour les entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction dans le cadre de certaines constructions résidentielles nécessitant un architecte. Les promoteurs peuvent également souscrire une police globale couvrant tous les acteurs présents sur un même chantier.